Politique de confidentialité

1. Portée de la présente politique

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels au moyen de co-mover.ca, de nos listes d’attente et formulaires, des portails Web Commerçant et Chauffeur et des outils d’administration connexes, des applications mobiles Co-Mover Client, Chauffeur et Commerçant, ainsi que des services connexes de livraison, magasinage, colis, déménagement, paiement, versement et soutien.

La loi albertaine Personal Information Protection Act (PIPA) s’applique à nos activités commerciales en Alberta. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d’autres lois peuvent s’appliquer lorsque des renseignements traversent des frontières provinciales ou nationales. Les fournisseurs tiers ont leurs propres avis pour les renseignements qu’ils traitent sous leur contrôle.

2. Renseignements recueillis sur notre site Web

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir :

• les renseignements de liste d’attente, notamment le nom, le courriel, le téléphone, la ville ou collectivité, la province ou le territoire, la langue, le type de participation, le choix de consentement et des renseignements facultatifs sur l’entreprise, le véhicule ou l’intérêt;
• les renseignements d’une demande, notamment la catégorie, le nom, le courriel, l’organisation, le message, la langue et la confirmation de l’avis de confidentialité;
• les renseignements d’une demande de suppression de compte, notamment le type de compte, le nom, le courriel et le téléphone du compte, l’état de la demande et de la vérification, ainsi que les communications de confirmation;
• les renseignements de rendez-vous, notamment le téléphone, l’objet, la date, l’heure, le fuseau horaire, le mode et les notes;
• l’état de livraison des courriels et des soumissions; et
• les renseignements techniques et de sécurité, notamment l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, l’horodatage, les journaux du serveur et un identifiant réseau haché de courte durée servant à prévenir les abus.

Le site public n’accepte pas actuellement les commandes de livraison ni les paiements. Ne saisissez pas de numéro de carte, de code de sécurité, de renseignement de santé, de pièce d’identité gouvernementale ni d’autre renseignement sensible dans un formulaire général du site.

3. Renseignements de compte et coordonnées

Les comptes Client, Chauffeur, Commerçant et du personnel comprennent un identifiant interne, un rôle, un courriel, un nom, un état de compte, des choix de consentement, des préférences et des dossiers de sécurité. Nous recueillons un numéro de téléphone lorsqu’il est fourni; les Chauffeurs et Commerçants doivent fournir un numéro mobile. Les comptes Client et Chauffeur peuvent comprendre une photo de profil personnelle. Les comptes Commerçant n’ont pas de photo de profil personnelle.

La connexion utilise un courriel et un mot de passe ou un lien de connexion sécurisé envoyé par courriel. Nous n’offrons pas de connexion par code téléphonique. Les comptes Commerçant et du personnel utilisent aussi une connexion en deux étapes avec une application d’authentification. Nous conservons les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de ces méthodes.

4. Renseignements des Clients et des commandes

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour demander, tarifer et réaliser un service : articles ou services choisis, photos de colis, adresses et coordonnées de ramassage et de destination, renseignements sur le destinataire, instructions, choix de remise, substitutions et approbations, et messages cadeaux. Le message cadeau est montré au Commerçant de la commande.

Les dossiers de commande comprennent aussi les codes promotionnels, crédits de compte, prix, frais, taxes, pourboires, frais d’annulation applicables, reçus et courriels de reçu, états du paiement et de l’exécution, remboursements, différends, évaluations et communications de soutien. Les renseignements de paiement sont limités comme l’explique la section 7.

5. Renseignements des Chauffeurs

Pour les Chauffeurs, nous recueillons le numéro mobile, la photo de profil, le numéro de permis, les renseignements du véhicule, les états de vérification et de compte, la désignation de Chauffeur du personnel lorsqu’elle s’applique, l’historique de présence en ligne, la disponibilité et les quarts, la position actuelle, les trajets de localisation, la note moyenne, les tâches acceptées et rendues, les ramassages et livraisons, les gains, déductions, remboursements de dépenses, demandes de retrait, versements et l’identifiant de compte Stripe Connect.

La vérification comprend les documents et résultats demandés selon le service et le territoire : renseignements d’identité gouvernementale, recto et verso du permis de conduire, immatriculation, assurance, inspections, dossier de conduite, vérification criminelle ou policière, preuve du droit de travailler lorsqu’elle est exigée, et permis ou certificats propres au service, dont ProServe pour les activités d’alcool applicables. Les fichiers sont conservés dans un stockage privé et accessibles uniquement aux personnes et systèmes autorisés à des fins légitimes.

Les photos de ramassage et de livraison sont des preuves obligatoires. L’accès à la caméra et à la photothèque sert lorsque le Chauffeur capture ou téléverse des documents, une photo de profil, des reçus ou des preuves de tâche. Les images peuvent contenir des métadonnées intégrées. Les portails Web Chauffeur et Commerçant retirent les métadonnées de localisation de leurs téléversements; ces métadonnées peuvent demeurer dans les photos téléversées par les applications actuelles.

L’approbation initiale du Chauffeur est prise ou révisée par une personne autorisée. Certaines décisions opérationnelles sont automatiques : les offres sont classées, avec priorité aux Chauffeurs du personnel, et le système peut mettre un Chauffeur hors ligne lorsqu’un document obligatoire expire, que les mises à jour de localisation cessent ou qu’un quart se termine. Ces règles touchent les offres et l’accès aux services. Le Chauffeur peut demander au soutien de réviser une erreur ou une restriction.

6. Renseignements des Commerçants

Pour les Commerçants, nous recueillons les noms légal et commercial, le numéro d’entreprise, la catégorie, le numéro mobile de contact, l’adresse commerciale complète et ses coordonnées, le fuseau horaire, les photos du magasin, les heures actuelles et leur historique, le catalogue ou les services, les états de vérification et de compte, et les documents de vérification. Un numéro d’entreprise est obligatoire pour l’approbation.

Nous conservons aussi les acceptations des conditions et tarifs, les commandes, versements, compensations pour commandes annulées, dossiers de paiement et de règlement, identifiants Stripe Connect et communications. Les fichiers de vérification sont conservés dans un stockage privé. Les photos de magasin sont du contenu commercial et non une photo personnelle de profil Commerçant.

7. Paiements et versements

Les paiements des Clients utilisent l’interface Stripe. Les numéros de carte et codes de sécurité sont transmis directement à Stripe et n’atteignent pas les systèmes de Co-Mover. Nous conservons la marque, les quatre derniers chiffres et le mois et l’année d’expiration pour reconnaître une carte enregistrée. Ces détails de carte ne figurent pas dans nos journaux d’erreur de paiement; nous conservons seulement le code de refus et le message d’erreur Stripe lors d’un échec.

Nous conservons les identifiants Stripe de client, de moyen de paiement, de transaction et Connect, les états de paiement et de versement, remboursements, différends et rétrofacturations nécessaires au service. Co-Mover ne conserve pas les résultats des contrôles de fraude Stripe. Stripe traite les renseignements de paiement, de versement et de prévention de fraude selon son propre avis.

8. Localisation précise et en arrière-plan du Chauffeur

L’application Chauffeur recueille la position précise lorsque le Chauffeur passe en ligne et que le serveur confirme un compte approuvé et un quart actif réclamé. La localisation peut se poursuivre en arrière-plan pour offrir des tâches, coordonner les ramassages et livraisons, montrer la progression pertinente, soutenir la sécurité et enquêter sur les problèmes.

Une position actuelle enregistrée est normalement mise à jour toutes les 30 secondes. Le Client et le Commerçant peuvent la voir pour leur propre commande. De l’acceptation à la fin de la tâche, y compris le trajet vers le Commerçant, une position en direct peut être transmise environ toutes les cinq secondes sur un canal privé. Seul le Client de cette tâche reçoit ce flux; le Commerçant n’y est pas admis.

Co-Mover enregistre un trajet de localisation pendant une tâche active à des fins de service, sécurité et différend. Le personnel autorisé peut le consulter à ces fins. Le Commerçant ne peut pas voir ce trajet enregistré.

Un Chauffeur ne peut pas passer manuellement hors ligne pendant une tâche active. Le système peut le mettre automatiquement hors ligne lorsqu’un document obligatoire expire, que les mises à jour de localisation cessent ou qu’un quart se termine. La collecte est limitée à l’état en ligne et au quart applicable; le passage hors ligne efface la position actuelle enregistrée.

Avant la première demande d’autorisation de localisation, l’application explique ce qui est recueilli, quand et pourquoi. Sur Android, la localisation en arrière-plan se poursuit uniquement pendant que le Chauffeur est en ligne, avec une notification permanente durant toute cette période. L’application Android actuelle ne demande pas d’autorisation distincte de localisation en arrière-plan. Sur iPhone, l’application Chauffeur utilise l’autorisation « Toujours » pour ce suivi pendant le quart en ligne; cela n’autorise pas de suivi hors ligne.

9. Localisation des Clients et des Commerçants

L’application Client peut utiliser la position précise de votre appareil, uniquement lorsque l’application est ouverte et que vous choisissez « Utiliser ma position actuelle » pour remplir une adresse. L’application demande d’abord votre autorisation et vous pouvez toujours saisir ou sélectionner une adresse à la place. L’application Client ne recueille pas votre position en arrière-plan.

L’application Commerçant ne recueille pas la position de l’appareil et ne demande aucune autorisation de localisation. Co-Mover détient tout de même les renseignements de localisation saisis ou sélectionnés par l’utilisateur, notamment les adresses de ramassage et de dépôt du Client et l’adresse commerciale du Commerçant, avec leurs coordonnées géocodées.

10. Communications et contenu soumis

Nous recueillons les messages de commande entre Clients, Chauffeurs et Commerçants, conversations de soutien, questions et réponses de l’assistant d’aide fondé sur l’intelligence artificielle, commentaires, évaluations, photos, reçus et preuves de ramassage ou livraison. Le soutien peut commencer une conversation, qui peut porter sur une commande particulière. Transmettez seulement les renseignements pertinents.

Le personnel autorisé peut lire les messages de commande et les conversations de soutien pour fournir de l’aide, réviser un différend ou enquêter sur un incident. Lorsqu’une personne autorisée marque une commande livrée, nous enregistrons son identité et le motif. Une photo ou un changement d’état est une preuve à examiner et ne tranche pas à lui seul tous les différends.

11. Appareil, logiciels et fournisseurs de services

Les applications ne comprennent aucun logiciel de publicité, d’attribution ou d’analyse générale. Les fournisseurs et fonctions suivants traitent des renseignements limités nécessaires au service :

• Supabase : comptes, gestion des sessions, base de données, stockage privé des fichiers et fonctions de serveur. La base de données de production des applications et portails est hébergée au Canada. Les jetons de session sont conservés dans l’espace sécurisé du téléphone et les journaux du serveur peuvent contenir des adresses IP.
• Mapbox : styles de carte, polices, tuiles et géocodage d’adresses. Lorsqu’une carte est affichée, Mapbox peut recevoir l’adresse IP, des renseignements sur l’application et les ressources ou la zone cartographique demandées. Lorsqu’une personne saisit ou choisit une adresse, Co-Mover transmet le texte de cette adresse à Mapbox afin de le convertir en coordonnées pour le ramassage, le dépôt, l’itinéraire et la zone de service. Lorsqu’un Client choisit « Utiliser ma position actuelle », Co-Mover transmet les coordonnées de l’appareil à Mapbox afin de les convertir en adresse. Pour afficher un itinéraire et estimer un trajet, les applications Client, Chauffeur et Commerçant transmettent les coordonnées de ramassage et de dépôt à Mapbox pour demander un itinéraire routier. Les recherches d’adresses du portail Web Commerçant transmettent aussi le texte d’adresse à Mapbox.
• Stripe : traitement des paiements et versements. Le logiciel mobile de Stripe recueille des renseignements sur l’utilisation de ses composants de paiement, notamment le modèle de l’appareil et la version du système d’exploitation. Par défaut, il envoie aussi des caractéristiques de l’appareil et des signaux d’interaction à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
• Firebase Cloud Messaging : si les notifications sont activées, Google attribue un identifiant d’installation ou un jeton de notification que Co-Mover conserve afin que les applications Client, Chauffeur et Commerçant puissent recevoir les avis de service.
• Firebase Crashlytics : les applications Chauffeur et Commerçant incluent les rapports de plantage; l’application Client ne les inclut pas. Un rapport peut comprendre un identifiant propre à l’installation, le modèle de l’appareil, les versions du système et de l’application, les traces de plantage et des renseignements diagnostiques sur l’activité de l’application au moment de l’échec.
• Google Maps, Apple Maps ou Waze : lorsqu’un Chauffeur choisit une application de navigation externe, Co-Mover transmet l’adresse de destination choisie à ce fournisseur.
• Anthropic (Claude) : l’assistant d’aide se trouve dans les applications Client et Chauffeur et le portail Web Commerçant. Les questions saisies et les détails de commande nécessaires, dont le nom du Chauffeur assigné pour une question de commande, sont transmis à Anthropic pour générer une réponse.
• Vercel : héberge les portails Web Commerçant et Chauffeur et traite les requêtes et renseignements techniques nécessaires pour les servir et protéger.
• Fournisseurs du site et de courriel : nos services d’hébergement et de sécurité, Microsoft 365 et les services de courriel Resend traitent les soumissions, le contenu des courriels, les adresses des destinataires, l’état de livraison et les renseignements techniques connexes nécessaires pour fournir et protéger le site et les communications activées, ainsi que pour répondre aux demandes.

12. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• créer, authentifier, sécuriser et soutenir les comptes, et vérifier l’admissibilité des Chauffeurs et Commerçants;
• jumeler, classer et offrir les tâches, avec priorité aux Chauffeurs du personnel, coordonner et suivre les services, et appliquer les règles automatiques de disponibilité et d’expiration des documents;
• appliquer les codes promotionnels et crédits, calculer les prix, frais et taxes, et traiter paiements, pourboires, remboursements, différends, gains des Chauffeurs et compensations des Commerçants pour commandes annulées;
• gérer les remboursements de dépenses, déductions, demandes de retrait et versements, et produire les reçus, courriels de reçu et avis de versement;
• envoyer les offres et mises à jour, offrir du soutien humain et par intelligence artificielle, et régler les plaintes, différends et erreurs;
• protéger les utilisateurs et Co-Mover, prévenir la fraude et les abus, enquêter et appliquer les conditions;
• tenir les dossiers, respecter la loi et répondre aux demandes légitimes; et
• gérer les listes d’attente et les communications de lancement ou promotionnelles avec le consentement requis ou lorsque la loi le permet.

13. Consentement, choix et autorisations de l’appareil

Nous cherchons à obtenir un consentement valable lorsque requis et indiquons les fins avant ou au moment de la collecte. Certains renseignements sont nécessaires au compte ou au service demandé. Si un utilisateur refuse un renseignement ou une autorisation nécessaire, la fonction concernée peut ne pas fonctionner.

Les autorisations peuvent être modifiées dans les réglages du système d’exploitation. Les notifications peuvent être désactivées, sous réserve des avis essentiels dans l’application. Le consentement au marketing peut être retiré au moyen du lien de désabonnement ou en communiquant avec nous. Le retrait ne touche pas le traitement antérieur légitime et peut ne pas s’appliquer lorsque la loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication.

Nous n’utilisons pas actuellement les numéros de téléphone de la liste d’attente pour envoyer des messages texte de marketing. Nous demanderons tout consentement requis avant d’introduire un tel programme.

14. Communication des renseignements

Nous communiquons uniquement ce qui est raisonnablement nécessaire :

• entre le Client, le Chauffeur et le Commerçant pour coordonner leur propre commande, notamment les noms, coordonnées ou détails de la commande, instructions et état pertinent du trajet;
• pour le partage de localisation décrit à la section 8, y compris la distinction entre le flux en direct du Client et la position moins fréquente offerte pour une commande;
• aux fournisseurs qui hébergent, sécurisent, communiquent, cartographient, traitent les paiements, livrent les notifications, diagnostiquent les plantages, fournissent l’aide fondée sur l’intelligence artificielle ou soutiennent autrement le service, sous réserve d’exigences contractuelles et juridiques;
• aux conseillers professionnels, assureurs, auditeurs ou parties au financement lorsque cela est raisonnablement nécessaire et protégé;
• lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour une ordonnance, une enquête, une urgence, un enjeu de sécurité ou la protection de droits; et
• dans le cadre d’un financement, d’une fusion, d’une vente ou d’une réorganisation projetée ou réalisée, avec des mesures appropriées et seulement lorsque la loi le permet.

15. Aucune vente ni publicité comportementale

Co-Mover ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Les applications n’utilisent pas les renseignements personnels pour la publicité comportementale de tiers et ne contiennent aucun SDK de publicité de tiers.

16. Traitement à l’extérieur du Canada

Bien que la base de données des applications et portails soit hébergée au Canada, Supabase, Stripe, Mapbox, Firebase/Google, Anthropic, Vercel, Microsoft 365, Resend et nos fournisseurs d’infrastructure Web peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur de l’Alberta ou du Canada, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays où eux-mêmes ou leurs sous-traitants exercent leurs activités. Ils sont autorisés à les traiter uniquement aux fins de gestion de compte, d’hébergement, de paiement, de prévention de la fraude, de cartographie, de notification, de diagnostic, de sécurité, de courriel, d’aide fondée sur l’intelligence artificielle et de soutien décrites dans la présente politique. Les renseignements dans un autre territoire peuvent être assujettis aux lois de celui-ci et accessibles à ses tribunaux, organismes d’application de la loi ou autorités de sécurité nationale. Communiquez avec notre responsable de la confidentialité pour obtenir des renseignements à jour sur ces fournisseurs et lieux de traitement.

17. Conservation et suppression

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’ils sont raisonnablement nécessaires à une fin déclarée ou à un besoin juridique ou commercial légitime. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de façon sécuritaire ou les rendons non identifiants. Le processus de demande de suppression des comptes Client, Chauffeur et Magasin (Commerçant) est actif, tout comme la suppression planifiée des trajets de localisation des Chauffeurs après 30 jours et des adresses ponctuelles des Clients environ une heure après utilisation. Les calendriers fondés sur le temps pour les anciens détails de tâche, les photos de tâche et de substitution, les conversations ordinaires, de soutien et d’assistant IA, les candidatures retirées, les documents de vérification et les journaux d’accès sensibles sont des cibles approuvées, mais ils ne sont pas encore automatisés ni activés. Tant que ces contrôles ne sont pas en place et activés, les dossiers visés peuvent être conservés au-delà des périodes cibles ci-dessous, sauf s’ils sont supprimés lors d’un examen manuel autorisé. Nous mettrons cette politique à jour lorsque ces contrôles seront activés.

• Décision concernant une candidature : selon la politique de Co-Mover, les renseignements utilisés pour refuser la candidature d’un Chauffeur ou Commerçant sont conservés pendant un an à compter de la plus récente décision finale afin de permettre une demande d’accès ou de révision. Nous ne présentons pas cette période comme une durée fixe exigée par la loi albertaine.
• Processus actuel de suppression de compte : les dossiers de compte, les adresses enregistrées, les jetons d’appareil, les avis et les préférences sont supprimés ou dépersonnalisés après le traitement d’une demande vérifiée d’un Client, d’un Chauffeur ou d’un Magasin (Commerçant), sauf motif documenté exigeant leur conservation. Les dossiers de paiement sont conservés sans le nom de la personne dont le compte a été supprimé. Une adresse intégrée à un dossier de tâche suit la règle applicable aux données de cette tâche. Les photos et conversations suivent les règles distinctes ci-dessous et l’examen autorisé de confidentialité.
• Dossiers actifs : les renseignements nécessaires à une tâche, un remboursement, une rétrofacturation ou un différend actif sont conservés jusqu’à son règlement, puis suivent le calendrier normal.
• Tâches terminées ou annulées : notre cible approuvée est de supprimer les adresses, les coordonnées précises de ramassage et de destination, les instructions de livraison, les notes et les commentaires textuels de notation 180 jours après la fin ou l’annulation. Une note chiffrée peut seulement demeurer dans un résultat global non identifiant. Les trajets GPS des Chauffeurs suivent la règle distincte de 30 jours ci-dessous. Ce processus planifié n’est pas encore actif; ces données peuvent donc être conservées plus longtemps, sauf suppression lors d’un examen manuel ou motif juridique ou commercial documenté exigeant leur conservation.
• Dossiers financiers : les renseignements minimaux nécessaires aux dossiers financiers, comptables, fiscaux et de versement sont conservés pendant six ans après la fin de l’exercice applicable, ou plus longtemps si la loi ou un dossier actif l’exige. Une transaction ne demeure pas liée à un compte supprimé lorsque ce lien n’est pas nécessaire. La suppression automatisée à l’expiration de cette période n’est pas encore active.
• Localisation du Chauffeur : la position actuelle est effacée lorsque le Chauffeur passe hors ligne. La suppression planifiée des trajets de localisation d’une tâche active après 30 jours est active, sauf si les renseignements sont nécessaires à une plainte, un incident de sécurité, une enquête sur la fraude, une question d’assurance, un différend ou une suspension.
• Conversations ordinaires : notre cible est de les supprimer 180 jours après la fin ou l’annulation de la tâche liée. La fonction de suppression n’est pas encore activée.
• Conversations liées à un différend : notre cible est de les supprimer 24 mois après la clôture du différend, sous réserve des suspensions documentées. Ce calendrier n’est pas encore actif, même si le contrôle de suspension décrit ci-dessous est maintenant disponible.
• Documents d’identité : le processus manuel actuel supprime les copies brutes visées lorsqu’un compte est supprimé. La suppression automatique des documents refusés, retirés, expirés ou remplacés n’est pas encore active. Notre cible est de supprimer les documents d’une candidature refusée ou retirée dans les 30 jours suivant la plus récente décision finale ou le retrait, les documents remplacés d’un Chauffeur dans les 30 jours suivant l’approbation du remplacement, et les documents expirés après la suspension de l’accès et une période d’examen de 30 jours. Un appel, une enquête, un différend, une question d’assurance, une obligation juridique ou une suspension documentée peut exiger une conservation plus longue. Les documents valides d’un Chauffeur approuvé peuvent être conservés pendant que le compte est actif pour confirmer l’admissibilité et les renouvellements. Dans la mesure du possible, nous conservons le résultat de la vérification plutôt que le document.
• Candidatures de Chauffeurs et Commerçants : notre cible est de supprimer ou dépersonnaliser les renseignements d’une candidature retirée dans les 12 mois, ou plus tôt s’ils ne sont plus nécessaires. Les renseignements d’une candidature refusée sont conservés pendant un an à compter de la plus récente décision finale, puis supprimés ou dépersonnalisés lorsqu’ils ne sont plus raisonnablement nécessaires, sous réserve d’un appel ou d’un besoin juridique, de fraude, d’enquête ou de différend documenté. La suppression planifiée n’est pas encore active.
• Journaux sensibles : notre cible est de conserver les journaux de communication ou d’accès aux documents d’identité et les journaux d’exportation de données personnelles pendant 24 mois après l’événement. La suppression planifiée n’est pas encore active.
• Listes d’attente et demandes du site : elles sont examinées au moins une fois par année et supprimées ou dépersonnalisées lorsqu’elles ne sont plus raisonnablement nécessaires. Des dossiers limités de consentement et de désabonnement peuvent être conservés pour démontrer la conformité et respecter une préférence de communication.
• Adresses ponctuelles des Clients : Les adresses saisies pour une seule commande sans être enregistrées sont supprimées environ une heure après utilisation. Cette suppression active vise les dossiers d’adresse ponctuels; les adresses intégrées aux dossiers de tâche suivent leurs propres règles.
• Photos de tâche : La cible approuvée est de 180 jours après la fin ou l’annulation pour les photos de ramassage, de livraison et autres preuves de tâche, dont les reçus Shop & Deliver. Les photos de substitution suivent la cible distincte de 90 jours. L’expiration automatique n’est pas encore active. Un différend, incident, besoin juridique ou d’assurance documenté peut exiger une conservation prolongée.
• Photos d’articles de substitution : La cible approuvée est de 90 jours après la fin ou l’annulation de la tâche, sous réserve des suspensions documentées. Ce calendrier n’est pas encore actif.
• Conversations de soutien et d’assistant IA : La cible approuvée est de 24 mois après la clôture d’un dossier de soutien ou la dernière interaction d’une conversation avec l’assistant IA, sous réserve des suspensions documentées. Aucun délai automatique n’est encore configuré dans le système pour ces conversations. La cible attend sa mise en œuvre; les dossiers peuvent demeurer plus longtemps sauf suppression lors d’un examen autorisé.

À l’heure actuelle, une personne autorisée examine manuellement tout appel, différend, rétrofacturation, demande d’accès, incident de sécurité, enquête sur la fraude, question d’assurance ou obligation juridique avant de supprimer les dossiers concernés. Le contrôle de suspension est disponible sur la page Confidentialité du portail d’administration. Seul le responsable de la confidentialité ou un administrateur principal expressément autorisé peut imposer ou lever une suspension documentée, et chaque action est consignée. Une suspension interrompt la suppression uniquement des renseignements concernés; le calendrier normal reprend à la fin du dossier.

La récupération à un instant précis n’est pas activée pour la base de données Supabase de Co-Mover. Les renseignements supprimés peuvent demeurer dans des sauvegardes rotatives protégées pendant un maximum de sept jours. Ces copies ne servent pas aux activités courantes et expirent selon le cycle normal de rotation. Les fichiers de vérification téléversés ne sont pas compris dans ces sauvegardes de la base de données; la restauration d’une sauvegarde ne rétablit donc pas un fichier supprimé.

Co-Mover tient des journaux pour certaines activités administratives sensibles, notamment la communication de documents d’identité et les exportations de données personnelles. Ces dossiers ne constituent pas un journal complet de chaque accès courant à nos systèmes.

18. Accès, rectification, retrait et plaintes

Sous réserve de la loi applicable, une personne peut demander l’accès à ses renseignements, savoir comment ils ont été utilisés ou communiqués, demander une rectification ou la suppression du compte, retirer un consentement facultatif ou soulever une préoccupation. Nous pouvons devoir vérifier l’identité avant de répondre. Des exceptions légales peuvent limiter l’accès ou la suppression et nous expliquerons tout refus lorsque la loi l’exige.

19. Demandes de suppression de compte

Un Client, Chauffeur ou Magasin (Commerçant) peut présenter une demande vérifiée au moyen de notre page de suppression de compte. Cette page demeure accessible même si l’application a été supprimée. Saisissez le type de compte, le nom complet, le courriel et le numéro de téléphone du compte. Ne transmettez aucun mot de passe, code à usage unique, renseignement de carte ou document d’identité.

Nous vérifions l’identité au moyen d’un canal associé au compte. Après la vérification, Co-Mover vise à terminer le traitement dans les 30 jours, applique les règles de la section 17 et confirme lorsque le traitement est terminé. Il s’agit du délai de service de Co-Mover et non d’une affirmation selon laquelle la LPRPDE ou la PIPA albertaine impose un délai fixe de 30 jours pour la suppression. Le compte peut devenir inaccessible avant l’expiration de tous les dossiers conservés.

La suppression d’un compte Magasin (Commerçant) est disponible au moyen du même formulaire. Nous vérifions que la personne est autorisée à fermer le compte et examinons les commandes actives, les menus et vitrines, les commandes et avis historiques, les soldes, remboursements, différends et versements Stripe Connect. Les dossiers qui doivent être conservés suivent les règles de la section 17.

Vous pouvez aussi demander la suppression du compte dans les réglages de compte de l’application. Le formulaire Web demeure accessible si l’application a été désinstallée.

20. Mesures de protection et incidents

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès, le stockage privé des fichiers, le stockage sécurisé des sessions, le chiffrement en transit, des contrôles des fournisseurs, des limites de conservation et un accès du personnel selon les besoins. Aucun système n’est entièrement sécuritaire. Nous enquêtons sur les incidents soupçonnés et avisons les personnes et autorités lorsque la loi l’exige.

21. Enfants et admissibilité

Les comptes et services Co-Mover ne s’adressent pas aux enfants et sont destinés aux personnes légalement capables de créer le compte et de conclure l’entente applicable. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements sur des enfants au moyen du site ou des applications. Communiquez avec nous si vous croyez qu’un enfant a transmis des renseignements sans autorisation appropriée.

22. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre la présente politique à jour lorsque la plateforme, les fournisseurs ou les exigences juridiques changent. Nous publierons la politique révisée et la nouvelle date ici, et fournirons un avis supplémentaire ou demanderons un consentement si la loi l’exige.

23. Communiquer avec le responsable de la confidentialité

Responsable de la confidentialité, MB RAYCO CORPORATION, faisant affaire sous le nom Co-Mover, Red Deer, Alberta, Canada. Courriel : business@co-mover.ca.

Pour les questions des clients sur une commande ou un reçu envoyé par courriel, écrivez à info@co-mover.ca.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas. Nous vous encourageons à nous joindre d’abord afin que nous puissions tenter de régler votre préoccupation.